Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aveyronnais.fr,  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aveyronnais.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le directeur de la publication ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aveyronnais.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aveyronnais.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.aaveyronnais.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions d'informations relatives aux services proposés par la Fédération des Aveyronnais d'Ici et d'Ailleurs. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à l'association à l'usage de l'association. Ces données sont les suivantes :

• Prénom et Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (non obligatoire)
• Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont stockées sur la boite e-mail des directeurs de publication qui réceptionnent les mails via les formulaires du site. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Dans le cas où la demande porte sur une inscription à une liste de diffusion géré par la Fédération des Aveyronnais d'Ici et D'ailleurs,  les données de contacts (Prénom, Nom, adresse mail) sont conservés tant que la personne est inscrite à la liste de diffusion. Lors de chaque envoi d'un message, il est rappelé la procédure de désinscription. 

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : le directeur de la publication (contact@aveyronnais.fr).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aveyronnais.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.aveyronnais.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du  directeur de la publication. Cependant, le directeur de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la Fédération des Aveyronnais d'Ici et d'Ailleurs, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La Fédération des Aveyronnais d'Ici et d'Ailleurs se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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